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Les conditions générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le site e-commerce PARAFUTE.COMet toute personne accédant à cette adresse Internet ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur la boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur PARAFUTE.COM ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment et sans préavis. Ces conditions sont effectives dès la mise en ligne de la nouvelle version du site.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PARAFUTE.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
PARAFUTE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de PARAFUTE.COM jusqu’à complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site PARAFUTE.COM
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes passées par carte bleue engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ma commande ".
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par PARAFUTE.COM
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PARAFUTE.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, PARAFUTE.COM n’est pas autorisé à effectuer des livraisons en dehors des frontières de l’Europe communautaire.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PARAFUTE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PARAFUTE.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières
Article 4 – Exécution de la commande
PARAFUTE.COM exécute la commande à compter du lendemain de la réception de celle-ci.
Article 5 – Annulation de commande
Pour toute commande annulée mais non livrée, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation.
Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. PARAFUTE.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PARAFUTE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h sera traitée le jour même, sauf jour férié, et sous réserve de la disponibilité des produits.
Toute commande passée du lundi au vendredi après 12h sera traitée le lendemain, sauf jour férié, et sous réserve de la disponibilité des produits.
Toute commande passée entre vendredi 12h et dimanche soir sera traitée le lundi suivant, sauf jour férié, et sous réserve de la disponibilité des produits.
Si vous souhaitez être livré à une date ultérieure, merci de le préciser dans la zone "Commentaires" de votre commande.
Article 8 - Problèmes de livraisons avec La Poste
En cas de retard dans la livraison, 7 jours ouvrés minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la poste.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 90 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 90 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délais, PARAFUTE.COM vous remboursera le montant des produits concernés.
PARAFUTE.COM décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Article 9 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires :
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue
La remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le client. Toutefois, nous annulons la transaction si la commande s'avérait impossible à traiter. Le Client en serait informé
Article 10 : Sécurisation
La boutique PARAFUTE.COM fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous avons choisi de travailler avec le système MERCANET de la BNP PARIBAS
Article 11 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
SARL PARA-FUTE
8 rue du 8 mai 1945
59760 Grande-Synthe
France
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, PARAFUTE.COM se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de PARAFUTE.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 13 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
SARL PARA-FUTE
8 rue du 8 mai 1945
59760 Grande-Synthe
FRANCE
Le remboursement s'effectuera au choix de PARAFUTE.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 13 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne concerne pas:
- les biens et services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché,
- la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs (la charge de la preuve pèsera sur le professionnel),
-la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits les produits alimentaires...
Article 15 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique :info@parafute.com
Par courrier postal à l'adresse suivante :
SARL PARA-FUTE
8 rue du 8 mai 1945
59760 Grande-Synthe
FRANCE
Pour toute information ou question relative au site PARAFUTE.COM et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante : support@parafute.com
Article 16 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de PARAFUTE.COM présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de PARAFUTE.COM ne saurait être engagée.
Article 17 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PARAFUTE.COM ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de PARAFUTE.COM présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de PARAFUTE.COM
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, PARAFUTE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de PARAFUTE.COM, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, PARAFUTE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 18 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 19 - Informations Nominatives
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de PARAFUTE.COM, notamment par les lettres d'informations du site PARAFUTE.COM auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur PARAFUTE.COM à partir de certains sites partenaires de PARAFUTE.COM et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis PARAFUTE.COM vers des sites partenaires de PARAFUTE.COM et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
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Article 20 Frais de port
Les frais de ports varie en fonction du pays, du montant total des achats et du type d'expédition. Les frais varient donc de 7,00 € TTC à 0,00 € TTC en fonction des cas pour une livraison classique et de 21 € TTC à 0,00 € TTC pour une livraison expresse. Cliquez sur le lien suivant pour visualier le tableau complet des frais de port : Récapitulatif des frais de port
SARL PARAFUTE
8 rue du 8 mai 1945
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Tél. : 09 800 862 90
Fax : 09 800 862 91
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